membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Députés

Titulaires. -

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur